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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Biens de mainmorte"



Domaine
Biens de mainmorte 		16911115(01)
Ordonnance du 14/08/1691: les réemplois faits par les acquéreurs des biens ecclésiastiques du prix de leurs acquisitions seront faits en achats de rentes sur l'Hôtel de ville de Paris Action royale